notaire

e à la société Gaz de Bordeaux Energie Services

dont le siège social est situé 6, place Ravezies, 33000

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

à mandater les dépenses de fonctionnement relatives à la rétention administrative inscrites au budget du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

dans la limite de leurs attributions

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après

a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances

Ecole du service de santé des armées de

pour l'exercice de son activité sur le territoire national

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après

l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes

ordonnateur secondaire du budget de la défense

à effectuer des opérations, d'une part, pour le compte du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de

directeur et directrice des établissements sociaux et médico-sociaux suivants

Centre d'accueil d'urgence Leydet, à

pour l'utilisation de cinq appareils de circulation sanguine extracorporelle

au centre hospitalier et universitaire de

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

régisseurs d'avances

Le commandant

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants, les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extra-corporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque dudit établissement

à la clinique Saint-Augustin, sise 114, avenue d'Arès, à

cadastré section IE, no 40, pour une superficice totale de 8 698 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré rose sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif, au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, et attribué à titre de dotation à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale un ensemble immobilier situé 146, rue Léo-Saignat, à